23 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant exécuion de l(article 31 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective en ce qui concerne la détermination de la part et la redistribution du quota libéré en 2025.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2025
- Numéro
- 2025008093
- Page
- 82665
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-10-23/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
