Article 1er.Dans l'article 2, § 1er,1°, de l'arrêté royal du 2 décembre 2018 portant exécution de la loi du 19 juillet 2018 relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité, les mots " 27, 28 § 8, " sont remplacés par les mots " 27/1, 28/1, 29/1, ".
Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 1reremplacée en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 janvier 2025 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.
Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 2 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4.L'article 1 de cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
L'article 2 de cet arrêté est d'application pour les admissions qui débutent après le 31 décembre 2025.
L'article 3 de cet arrêté est d'application pour les admissions qui débutent après le 31 décembre 2021.
Art. 5.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2025, p. 82609)