Lex Iterata

Texte 2025008017

10 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté ministériel du 12 février 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-10-2025
Numéro
2025008017
Page
82197
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-10/06
Entrée en vigueur / Effet
06-11-2025
Texte modifié
2021030389
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 février 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale est remplacé par ce qui suit :

" Art. 2. Les priorités politiques, visées aux articles 6 et 9 de l'arrêté du 12 février 2021, qui entrent en ligne de compte, sont :

la protection phytosanitaire intégrée ;

l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au climat ;

l'alimentation et la santé ;

la qualité du sol ;

l'agriculture circulaire et la gestion durable des matières premières ;

l'agriculture en tant que secteur économique ;

le smartfarming, les données et la digitalisation ;

l'eau ;

la protection des sites ruraux et la biodiversité ;

10°les aspects sociaux de l'exploitation agricole. ".

Art. 2.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de phrase " 30 juin " est remplacé par le membre de phrase " 31 octobre ".

Art. 3.L'article 5 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :

" Art. 5. En exécution de l'article 10 de l'arrêté du 12 février 2021, le budget total disponible sera réparti comme suit :

culture arable : 24,17%

légumes : 34,29%

fruits : 19,36%

culture ornementale : 22,19%. ".