Lex Iterata

Texte 2025007964

20 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1ère et 3 de l'arrêté ministériel 30 avril 2024 relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de la police régionale de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-12-2025
Numéro
2025007964
Page
93029
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-20/07
Entrée en vigueur / Effet
20-12-2025
Texte modifié
2024005742
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de arrêté ministériel du 30 avril 2024 relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de la police régionale de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière, les modifications suivantes sont apportées :

Au point 2 intitulé " Parka/Blouson ", dans la première phrase, le mot " orange " est remplacé par " jaune " ;

Un nouveau point 13 intitulé " Veste moto " est inséré, libellé comme suit : " Couleur jaune fluorescent. L'emblème de l'URCET (défini à l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er février 2023 relatif au contrôle routier) est apposé dans le dos et sur une des manches. Fixation de type velcro au niveau de la poitrine à gauche et à droite pour y apposer les nominettes amovibles. "

;3° Un nouveau point 14 intitulé " Pantalon moto " est inséré, libellé comme suit : " Couleur bleu marine foncé ou noir. "

Art. 2.Dans l'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 30 avril 2024 relatif à l'uniforme et aux autres dispositifs d'identification de la police régionale de l'Exploitation de la voirie routière et du Transport en voirie routière, les modifications suivantes sont apportées :

Au point 1 intitulé " chasuble ", dans la première phrase, le mot " orange " est remplacé par " jaune " ;

Au point 2 intitulé " Gilet pare-balle ", après la 3e phrase, une 4e phrase est insérée, libellée comme suit : " Le gilet pare-balles peut être doté d'une housse de couleur jaune fluorescent. "