25 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 17 de la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 24-10-2025
- Numéro
- 2025007939
- Page
- 82013
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-09-25/22
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-11-2025
- Texte modifié
- 2010A27059
- belgiquelex
Article 1er.Dans le Code wallon du Tourisme, l'annexe 17 est remplacée par l'annexe unique jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre qui a le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-10-2025, p. 82014)
