Article 1er.Les programmes d'apprentissage suivants, proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplissent les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire :
1°spécialiste en logistique évènementielle (U29/2025), dans sa version au 12 juin 2025;
2°spécialiste en électromobilité (H04/2025), dans sa version au 12 juin 2025;
3°mécanicien de machines-outils (G01/2025), dans sa version au 12 juin 2025;
4°mécatronicien de machines agricoles, forestières, horticoles et de chantier (G06/2025), dans sa version au 12 juin 2025;
5°mécatronicien poids lourds (G20/2025), dans sa version au 12 juin 2025;
6°boulanger-pâtissier (A06/2025), dans sa version au 12 juin 2025;
7°décorateur d'intérieur (L15/2025), dans sa version au 12 juin 2025.
Art. 2.Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er sont introduits successivement à partir de l'année de formation 2025-2026, en commençant par la première année d'apprentissage.
L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent lesdits programmes d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.