Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
1°haute école : la haute école autonome au sens de l'article 1.1 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome;
2°cursus en pharmacie : la formation de pharmacien telle que définie à l'article 44 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse;
3°la directive 2005/36/CE : la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;
4°cursus de sage-femme : la formation de sage-femme telle que définie à l'article 40 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse;
5°IAWM : l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME au sens de l'article 15 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;
6°cursus en soins infirmiers : la formation d'infirmier responsable de soins généraux telle que définie à l'article 31 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse;
7°cursus en médecine : la formation médicale de base telle que définie à l'article 24 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse;
8°cursus en médecine dentaire : la formation de base de praticien de l'art dentaire telle que définie à l'article 34 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse.
Art. 2.Dans le présent arrêté, les qualifications s'appliquent à tous les sexes.
Art. 3.En application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, les cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire répertoriés ci-après donnent droit à un prêt sans intérêts en vue d'une première demande pour l'année scolaire 2025-2026 :
1°cursus de bachelor en alternance proposés en coopération par la haute école et l'IAWM :
1.1° comptables;
1.2° sciences administratives et gestion publique;
1.3° courtiers en assurances;
2°programmes d'apprentissage proposés par l'IAWM :
2.1° peintres et tapissiers;
2.2° conseillers commerciaux en automobile;
2.3° réceptionnaires automobiles;
2.4° accessoiristes d'automobiles;
2.5° boulangers-pâtissiers;
2.6° zingueurs-poseurs de couvertures métalliques de construction (année complémentaire);
2.7° pépiniéristes;
2.8° menuisiers-charpentiers;
2.9° couvreurs;
2.10° commerçants-détaillants;
2.11° installateurs-électriciens;
2.12° électriciens-bobineurs;
2.13° informaticiens spécialisés;
2.14° spécialistes en électromobilité (année complémentaire);
2.15° spécialistes en logistique évènementielle;
2.16° mécaniciens de cycles;
2.17° carreleurs;
2.18° fleuristes;
2.19° photographes;
2.20° entrepreneurs de parcs et jardins;
2.21° jardiniers;
2.22° maraîchers;
2.23° mécaniciens en fonderie;
2.24° vitriers;
2.25° bijoutiers-joailliers;
2.26° installateurs en chauffage central;
2.27° fabricants de petits meubles et objets en bois:
2.28° fabricants d'enseignes lumineuses;
2.29° fabricants de châssis, fenêtres et portes en aluminium et PVC;
2.30° menuisiers ossatures bois (année complémentaire)
2.31° scieurs et débiteurs de bois;
2.32° électriciens industriels;
2.33° installateurs sanitaires et de plomberie;
2.34° frigoristes;
2.35° carrossiers-réparateurs;
2.36° mécatronique automobile;
2.37° cuisiniers de collectivité;
2.38° ferronniers d'art;
2.39° magasiniers et logisticiens d'entrepôt;
2.40° exploitants agricoles;
2.41° mécaniciens poids lourds;
2.42° mécaniciens de machines-outils (mécaniciens industriels)
2.43° mécaniciens de machines-outils (techniciens d'usinage)
2.44° maçons;
2.45° concepteurs de médias;
2.46° ferronniers;
2.47° bouchers-charcutiers;
2.48° menuisiers-ébénistes;
2.49° mécaniciens de motocyclettes;
2.50° opticiens-lunetiers;
2.51° facteurs d'orgues;
2.52° parqueteurs:
2.53° opérateurs de production en industrie chimique;
2.54° techniciens de radio-télévision;
2.55° décorateurs d'intérieur;
2.56° spécialistes en pneumatiques;
2.57° restaurateurs;
2.58° restaurateurs de meubles anciens;
2.59° commissionnaires de transport;
2.60° commerciaux en sport et fitness;
2.61° tailleurs de pierres et marbriers;
2.62° constructeurs-réparateurs de voiries;
2.63° techniciens audiovisuels;
2.64° concepteurs techniques de produits;
2.65° commerciaux en tourisme;
2.66° mécaniciens de tracteurs et de machines agricoles et horticoles;
2.67° mécaniciens de procédés;
2.68° vendeurs;
2.69° plafonneurs-cimentiers;
2.70° techniciens de maintenance pour les appareils électroménagers;
2.71° gérants d'une boutique en ligne;
3°cursus proposés par la haute école :
3.1° bachelor en sciences sanitaires et infirmières;
3.2° bachelor " fonction enseignante - instituteur maternel ";
3.3° bachelor " fonction enseignante - instituteur primaire ";
3.4° brevet en sciences sanitaires et infirmières;
3.5° programmes d'études-passerelles " Brückenstudium ";
3.6° programmes d'études-passerelles " Brückenstudium Plus ";
3.7° bachelor en travail social;
4°orientations d'études de l'enseignement secondaire :
4.1° Institut Robert Schuman
a)accueil de groupes d'enfants;
b)travail de bureau et informatique de gestion;
c)technique CNC : machines-outils à commande numérique (mécanique);
d)technique CNC : machines-outils à commande numérique (menuiserie);
e)épicerie fine;
f)aides-soignants;
4.2° Institut épiscopal de Bullange
a)employés de bureau;
4.3° Institut technique de Saint-Vith :
a)technique du bois : aménagement intérieur et conception;
b)technique des véhicules;
c)agriculture;
4.4° Ecole secondaire Maria Goretti :
a)assistance en soins;
b)administration et gestion d'entreprise;
5°autres cursus :
5.1° cursus en pharmacie;
5.2° cursus de sage-femme;
5.3° cursus en soins infirmiers;
5.4° cursus en médecine;
5.5° cursus en médecine dentaire.
Art. 4.L'arrêté ministériel du 27 juin 2024 fixant la liste des cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie aux fins des premières demandes de prêts sans intérêts pour l'année scolaire 2024-2025 est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.