Lex Iterata

Texte 2025007903

11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel fixant la liste des cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie aux fins des premières demandes de prêts sans intérêts pour l'année scolaire 2025-2026

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
4-11-2025
Numéro
2025007903
Page
85806
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-11/15
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :

haute école : la haute école autonome au sens de l'article 1.1 du décret du 27 juin 2005 portant création d'une haute école autonome;

cursus en pharmacie : la formation de pharmacien telle que définie à l'article 44 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse;

la directive 2005/36/CE : la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;

cursus de sage-femme : la formation de sage-femme telle que définie à l'article 40 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse;

IAWM : l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME au sens de l'article 15 du décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME;

cursus en soins infirmiers : la formation d'infirmier responsable de soins généraux telle que définie à l'article 31 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse;

cursus en médecine : la formation médicale de base telle que définie à l'article 24 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse;

cursus en médecine dentaire : la formation de base de praticien de l'art dentaire telle que définie à l'article 34 de la directive européenne 2005/36/CE, dispensée dans un établissement d'enseignement supérieur reconnu par l'Etat au sein de l'Union européenne, dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse.

Art. 2.Dans le présent arrêté, les qualifications s'appliquent à tous les sexes.

Art. 3.En application de l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 26 juin 2023 portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie, les cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire répertoriés ci-après donnent droit à un prêt sans intérêts en vue d'une première demande pour l'année scolaire 2025-2026 :

cursus de bachelor en alternance proposés en coopération par la haute école et l'IAWM :

1.1° comptables;

1.2° sciences administratives et gestion publique;

1.3° courtiers en assurances;

programmes d'apprentissage proposés par l'IAWM :

2.1° peintres et tapissiers;

2.2° conseillers commerciaux en automobile;

2.3° réceptionnaires automobiles;

2.4° accessoiristes d'automobiles;

2.5° boulangers-pâtissiers;

2.6° zingueurs-poseurs de couvertures métalliques de construction (année complémentaire);

2.7° pépiniéristes;

2.8° menuisiers-charpentiers;

2.9° couvreurs;

2.10° commerçants-détaillants;

2.11° installateurs-électriciens;

2.12° électriciens-bobineurs;

2.13° informaticiens spécialisés;

2.14° spécialistes en électromobilité (année complémentaire);

2.15° spécialistes en logistique évènementielle;

2.16° mécaniciens de cycles;

2.17° carreleurs;

2.18° fleuristes;

2.19° photographes;

2.20° entrepreneurs de parcs et jardins;

2.21° jardiniers;

2.22° maraîchers;

2.23° mécaniciens en fonderie;

2.24° vitriers;

2.25° bijoutiers-joailliers;

2.26° installateurs en chauffage central;

2.27° fabricants de petits meubles et objets en bois:

2.28° fabricants d'enseignes lumineuses;

2.29° fabricants de châssis, fenêtres et portes en aluminium et PVC;

2.30° menuisiers ossatures bois (année complémentaire)

2.31° scieurs et débiteurs de bois;

2.32° électriciens industriels;

2.33° installateurs sanitaires et de plomberie;

2.34° frigoristes;

2.35° carrossiers-réparateurs;

2.36° mécatronique automobile;

2.37° cuisiniers de collectivité;

2.38° ferronniers d'art;

2.39° magasiniers et logisticiens d'entrepôt;

2.40° exploitants agricoles;

2.41° mécaniciens poids lourds;

2.42° mécaniciens de machines-outils (mécaniciens industriels)

2.43° mécaniciens de machines-outils (techniciens d'usinage)

2.44° maçons;

2.45° concepteurs de médias;

2.46° ferronniers;

2.47° bouchers-charcutiers;

2.48° menuisiers-ébénistes;

2.49° mécaniciens de motocyclettes;

2.50° opticiens-lunetiers;

2.51° facteurs d'orgues;

2.52° parqueteurs:

2.53° opérateurs de production en industrie chimique;

2.54° techniciens de radio-télévision;

2.55° décorateurs d'intérieur;

2.56° spécialistes en pneumatiques;

2.57° restaurateurs;

2.58° restaurateurs de meubles anciens;

2.59° commissionnaires de transport;

2.60° commerciaux en sport et fitness;

2.61° tailleurs de pierres et marbriers;

2.62° constructeurs-réparateurs de voiries;

2.63° techniciens audiovisuels;

2.64° concepteurs techniques de produits;

2.65° commerciaux en tourisme;

2.66° mécaniciens de tracteurs et de machines agricoles et horticoles;

2.67° mécaniciens de procédés;

2.68° vendeurs;

2.69° plafonneurs-cimentiers;

2.70° techniciens de maintenance pour les appareils électroménagers;

2.71° gérants d'une boutique en ligne;

cursus proposés par la haute école :

3.1° bachelor en sciences sanitaires et infirmières;

3.2° bachelor " fonction enseignante - instituteur maternel ";

3.3° bachelor " fonction enseignante - instituteur primaire ";

3.4° brevet en sciences sanitaires et infirmières;

3.5° programmes d'études-passerelles " Brückenstudium ";

3.6° programmes d'études-passerelles " Brückenstudium Plus ";

3.7° bachelor en travail social;

orientations d'études de l'enseignement secondaire :

4.1° Institut Robert Schuman

a)accueil de groupes d'enfants;

b)travail de bureau et informatique de gestion;

c)technique CNC : machines-outils à commande numérique (mécanique);

d)technique CNC : machines-outils à commande numérique (menuiserie);

e)épicerie fine;

f)aides-soignants;

4.2° Institut épiscopal de Bullange

a)employés de bureau;

4.3° Institut technique de Saint-Vith :

a)technique du bois : aménagement intérieur et conception;

b)technique des véhicules;

c)agriculture;

4.4° Ecole secondaire Maria Goretti :

a)assistance en soins;

b)administration et gestion d'entreprise;

autres cursus :

5.1° cursus en pharmacie;

5.2° cursus de sage-femme;

5.3° cursus en soins infirmiers;

5.4° cursus en médecine;

5.5° cursus en médecine dentaire.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 27 juin 2024 fixant la liste des cursus, programmes d'apprentissage et orientations d'études de l'enseignement secondaire ordinaire qui préparent à l'exercice d'un métier en pénurie aux fins des premières demandes de prêts sans intérêts pour l'année scolaire 2024-2025 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.