Lex Iterata

Texte 2025007871

9 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-10-2025
Numéro
2025007871
Page
81938
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-09/10
Entrée en vigueur / Effet
03-11-2025
Texte modifié
2001001128
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, les modifications suivantes sont apportées :

la liste est complétée par les mots " 5962 ZP Tongres-Borgloon/Herstappe/Heers/Wellen " ;

les mots " 5379 ZP Alken/Borgloon/Heers/ Kortessem/Wellen " et " 5380 ZP Tongeren/Herstappe " sont abrogés;

le mot " Diepenbeek " est remplacé par les mots " Alken/Diepenbeek ".

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.