Lex Iterata

Texte 2025007869

9 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-10-2025
Numéro
2025007869
Page
81938
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-09/09
Entrée en vigueur / Effet
03-11-2025
Texte modifié
1999000340
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, les modifications suivantes sont apportées sous le titre intitulé " LA PROVINCE DE LIMBOURG " :

le mot " Diepenbeek " est remplacé par les mots " Alken/Diepenbeek " ;

les mots " Tongeren/Herstappe 127 " sont remplacés par les mots " Tongeren-Borgloon/ Herstappe/Heers/Wellen 127 " ;

les mots " Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/ Wellen 126 " sont abrogés.

Art. 2.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.