10 OCTOBRE 2025. - Arrêté Ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 1 avril 2022portant approbation du protocole d'inspection de l'inventaire de l'amiante.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-10-2025
- Numéro
- 2025007846
- Page
- 81091
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-10-10/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-11-2025
- Texte modifié
- 2022040756
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
