1 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 17-10-2025
Numéro: 2025007771
Page: 80567
PDF: version originale
Dossier numéro: 2025-10-01/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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