Lex Iterata

Texte 2025007731

6 OCTOBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2021 relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
16-10-2025
Numéro
2025007731
Page
80311
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-06/03
Entrée en vigueur / Effet
26-10-2025
Texte modifié
2021022069
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 29 septembre 2021 relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, les modifications suivantes sont apportées :

dans l'alinéa 1er, les chiffres " 4769022, " sont insérés entre les mots " codes NACEBEL suivants : " et les chiffres " 4778702, " ;

dans l'alinéa 1er, les chiffres " 4792001, " sont insérés entre les chiffres " 4779102, " et les chiffres " 4799002, 4791005 " ;

l'alinéa 2 est complété par les mots " ou 5210003 ".

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.