Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2025, p. 81034)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Le point IX.10 est modifié, rédigé comme suit : " Immunosuppresseurs C5 de longue durée d'action. : Fa-21. ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2025.