Lex Iterata

Texte 2025007692

13 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-10-2025
Numéro
2025007692
Page
81031
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-10-13/02
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre I à l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour la spécialité suivante est insérée comme suit :

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2025, p. 81032)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.