Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2025, p. 81027)
Art. 2.Le présent arLe présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit lexpiration dun délai de dix jours prenant cours le jour suivant/sa publication au Moniteur belge.