Lex Iterata

Texte 2025007668

9 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
24-10-2025
Numéro
2025007668
Page
81991
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-09/07
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2025
Texte modifié
2019201294
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 janvier 2019 fixant les centres de formation professionnelle étrangers assimilés au Centre de formation et de formation continue dans les classes moyennes et les PME, modifié par les arrêtés ministériels des 11 juin 2020, 1er juillet 2022 et 24 août 2023, les modifications suivantes sont apportées :

les mots " le Berufskolleg Erich-Gutenberg à Cologne (Allemagne); " sont abrogés;

le point à la fin de la liste est remplacé par un point-virgule;

la liste est complétée par les mots suivants :

" le Berufskolleg für Gestaltung und Technik à Trèves (Allemagne);

le Berufskolleg für Wirtschaft und Verwaltung à Aix-la-Chapelle (Allemagne);

le Berufskolleg Hans-Böckler à Cologne (Allemagne);

le Berufskolleg Paul Julius Reuter à Aix-la-Chapelle (Allemagne);

l'Elly-Heuss-Knapp-Schule à Düsseldorf (Allemagne). "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.