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Lex Iterata
Texte 2025007627
13 NOVEMBRE 2023. - Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse. - Erratum
ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
16-10-2025
Numéro
2025007627
Page
80395
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-13/24
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex