2 OCTOBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Dans la partie I, titre 1, chapitre II, section 1, tableau intitulé " pompes diffuseurs portables " de la liste jointe comme annexe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2024, la pompe suivante est ajoutée :

Art. 2.Dans la Partie I, Titre 1, Chapitre II, section 2 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 juillet 2025, les dénominations suivantes :

sont remplacées par ce qui suit:

Art. 3.Dans la Partie I, Titre 2, Chapitre I, § 160100 et § 160200 de la liste jointe comme annexe au même arrêté, modifiée en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 septembre 2025, la disposition suivante est insérée:

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.