Lex Iterata

Texte 2025007478

28 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
7-10-2025
Numéro
2025007478
Page
76885
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-28/03
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2025
Texte modifié
2022034770
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2/1, de l'arrêté royal du 4 décembre 2022 déterminant les jetons de présence et les indemnités alloués aux membres de l'Ordre des architectes, inséré par l'arrêté royal du 2 mars 2025, la phrase " Dans le calcul du montant total cumulé, il n'est pas tenu compte du remboursement des frais de déplacement visés à l'article 49bis, alinéa 2, de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, ni de l'indemnité pour le temps de déplacement visé à l'article 2, alinéa 2. " est remplacée par la phrase suivante :

" Toutes les indemnités, en ce compris celles pour les frais de déplacement visés à l'article 49bis, alinéa 2, de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes ainsi que pour le temps de déplacement visé à l'article 2, alinéa 2, sont comprises dans le calcul du montant total cumulé mensuel. ".

Art. 2.Le ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.