Article 1er.L'article 5, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, les personnes concernées peuvent aussi être porteuses d'un des diplômes requis par la communauté concernée pour pouvoir exercer la profession de travailleur social visée à l'article 47, § 1er, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. "
Art. 2.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.