12 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel approuvant la liste de la subdivision finale des communes en catégories dans le cadre du test d'avancement 2024
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-10-2025
- Numéro
- 2025007241
- Page
- 76630
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-09-12/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-09-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
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