Article 1er.Les fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale visées à l'annexe sont pondérées et réparties dans les classes visées à l'article II.III.14 de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police conformément à cette annexe.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 31 janvier 2025 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception des pondérations des fonctions visées avec un astérisque dans l'annexe du présent arrêté pour lesquelles il produit ses effets le 1er septembre 2025.
Annexe.
Art. N1.
Annexe à l'arrêté ministériel du 3 octobre 2025 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Bijlage bij het ministerieel besluit van 3 oktober 2025 houdende de weging en de indeling in klassen van de ambten van het niveau A van het administratief en logistiek kader van de federale politie
i Conformément à l'article II.III.14, § 4, alinéa 1er de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police/Overeenkomstig artikel II.III.14, § 4, eerste lid van het koninklijk besluit van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten: 1 = Dalende hiërarchie/Hiérarchie descendante; 2 = Stijgende hiërarchie/Hiérarchie ascendante; 3 = Budgettaire verantwoordelijkheid/Responsabilité budgétaire; 4 = Autonomie van de functie/Autonomie de la fonction; 5 = Opleidingsniveau/Niveau de formation; 6 = Vereiste ervaring/Expérience requise ; 7 = Complexiteit/Complexité ; 8 = Invloed van de functie/Impact de la fonction.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-10-2025, p. 79453)
Vu pour être annexée à l'arrêté ministériel du 3 octobre 2025 portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
B. QUINTIN