18 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel remplaçant la liste de référence et la liste de référence bis concernant l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches de ressources (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-10-2025
- Numéro
- 2025007238
- Page
- 78371
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-09-18/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2025
- Texte modifié
- 2001036231
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
