Lex Iterata

Texte 2025007232

18 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C') à la suite de la 6ème révision des plans d'exposition au bruit et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2022 délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C')

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-10-2025
Numéro
2025007232
Page
76440
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-18/17
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La zone C' du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud est délimitée par liseré orange repris sur la carte annexée au présent arrêté.

Cette carte peut être consultée, par toute personne le souhaitant, auprès des administrations communales de Charleroi et de Fleurus, selon les modalités définies par celles-ci, ainsi que du service de la Société wallonne des aéroports, en abrégé SOWAER, chargé de l'information aux riverains de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud, sans rendez-vous durant les heures normales de bureau.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2022 délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud (zone C') est abrogé.

Art. 3.La Ministre des Aéroports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-10-2025, p. 76441)