Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve le projet de modifications de plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2024/02 visé à l'annexe I et la déclaration environnementale visée à l'annexe II.
Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Annexe. I. - Projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2024/02
Le rapport du projet de modifications de PASH n° 2024/02 est composé d'un rapport relatif aux modifications de PASH comprenant les cartes associées à chaque modification, ainsi que le rapport d'évaluation des incidences environnementales (RIE).
Le rapport de projet synthétise et commente les avis des instances et des citoyens consultés. Il intègre également les ajustements nécessaires des plans en fonction de l'évolution des données factuelles disponibles, notamment en termes de réalisation des réseaux de collecteurs et d'égouts, au sein du périmètre des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique.
Ces éléments, ainsi que la déclaration environnementale, peuvent être consultés auprès de la Société Publique de Gestion de l'Eau, 14-16, avenue de Stassart à 5000 Namur ainsi que sur le site de la SPGE : http://www.spge.be (Rubrique " PASH " ; Sous-rubrique " Modifications ponctuelles ").
Annexe.II. - Déclaration environnementale sur le projet de modifications du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique n° 2024/02
La déclaration environnementale a été rédigée conformément à l'article D.60 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Elle résume la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le projet de modifications de PASH 2024/02, et dont le rapport sur les incidences environnementales et les remarques émises ont été pris en compte.