Lex Iterata

Texte 2025007113

10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2/1 et l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-10-2025
Numéro
2025007113
Page
75250
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-10/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2025
Texte modifié
2017031998
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2/1 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, inséré par l'arrêté ministériel du 27 septembre 2019 et modifié par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2022, les modifications suivantes sont apportées :

le membre de phrase " lait, " est remplacé par le membre de phrase " produits laitiers, " ;

les mots " trois portions " sont remplacés par les mots " cinq portions ".

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2023, les mots " lait biologique " sont remplacés par les mots " produits laitiers biologiques " et les mots " lait non biologique " sont remplacés par les mots " produits laitiers non biologiques ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.