Lex Iterata

Texte 2025007099

11 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

ELI
Justel
Source
Régie des Bâtiments
Publication
30-9-2025
Numéro
2025007099
Page
74921
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-11/10
Entrée en vigueur / Effet
10-10-2025
Texte modifié
1972080203
belgiquelex

Article 1er.Est approuvée la liste dressée le 30 juin 2025 :

des terrains, bâtiments et leur dépendances appartenant à l'Etat nécessaires aux activités des services de l'Etat et des services publics gérés par lui ainsi qu'au logement de certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat, qui sont gérés par la Régie au nom et pour le compte de l'Etat

des terrains, bâtiments et leur dépendances loués aux mêmes fins par l'Etat, dont la Régie reprend le bail.

Art. 2.La liste approuvée par l'arrêté royal du 2 août 1972, approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, telle que modifiée et complétée plus tard, est remplacée par la liste mentionnée à l'article 1er.

Art. 3.Le ministre compétent pour la Gestion immobilière de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.