Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-09-2025, p. 74930)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Le point I.15.5 est inséré, rédigé comme suit : " Farmacologische behandeling van volwassen cardiomyopathiepatiënten met wildtype of erfelijke transthyretrine-amyloïdose (ATTR-CM) .: Fa-30. ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés :
A16AB23 - CIPAGLUCOSIDASE ALFA
L01EN01 - ERDAFITINIB
J05AX31 - LENACAPAVIR
L04AG16 - ROZANOLIXIZUMAB
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2025.