Lex Iterata

Texte 2025007034

4 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la révision du règlement organique portant régime du personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie et de la modification du règlement organique du dudit Conseil

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-9-2025
Numéro
2025007034
Page
74809
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-04/05
Entrée en vigueur / Effet
04-09-2025
Texte modifié
1975061350
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 3, paragraphe 2, alinéa 2, du décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, le Gouvernement wallon, après en avoir constaté la conformité au décret précité, approuve la révision du règlement portant régime du personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, décidée par l'Assemblée générale dudit Conseil le 26 février 2024 et annexée au présent arrêté.

Art. 2.En application de l'article 3, paragraphe 2, alinéa 2, du même décret, le Gouvernement wallon, après en avoir constaté la conformité au décret précité, approuve les modifications du règlement organique du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, décidées par l'Assemblée générale dudit Conseil le 26 février 2024 et annexées au présent arrêté.

Art. 3.Le règlement organique portant régime du personnel du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie approuvé par l'arrêté royal du 13 juin 1975, tel que modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon du 11 juin 1987 et du 22 février 1990 et par les arrêtés du Gouvernement wallon du 30 juin 1994, du 12 septembre 1996 du 17 janvier 2008 et du 2 février 2012, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2025.

Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.