Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2025007033
3 MAI 2024. - Loi modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte et la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-10-2025
Numéro
2025007033
Page
78111
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-03/70
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex