Article 1er.Dans l'article 67 de l'arrêté du Collège réuni du 6 juin 2024 fixant les normes de programmation et d'agrément auxquelles doivent répondre les maisons de soins psychiatriques, les chiffres "2025" sont remplacés par les chiffres "2026".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Art. 3.Les Membres du Collège réuni qui ont la politique de la Santé et l'Action sociale dans leur attribution sont chargés de l'exécution de présent arrêté.