9 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel réglementant le fonctionnement de la commission flamande de reclassement au ministère de l'Education et de la Formation (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-9-2025
- Numéro
- 2025006994
- Page
- 75140
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-09-09/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-10-2025
- Texte modifié
- belgiquelex
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