Lex Iterata

Texte 2025006966

12 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-9-2025
Numéro
2025006966
Page
74776
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-12/03
Entrée en vigueur / Effet
25-08-2025
Texte modifié
2023040476
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, 3°, 2ème point, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2023 portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire, les termes " une évaluation en formation manuelle, technique, technologique et numérique de 100 minutes et " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 août 2025.

Art. 3.Le Ministre qui a l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.