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Lex Iterata
Texte 2025006905
17 DECEMBRE 2023. - Loi portant des dispositions diverses en vue d'améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux. - Traduction allemande d'extraits
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-10-2025
Numéro
2025006905
Page
76095
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-12-17/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex