Lex Iterata

Texte 2025006897

8 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal modifiant les articles 20 et 25 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-9-2025
Numéro
2025006897
Page
74602
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-08/05
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 20 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 mai 2025, les modifications suivantes sont apportées :

dans le texte en néerlandais,

a)le mot " geneesheer-specialist " est remplacé à chaque fois par le mot " arts-specialist " ;

b)le mot " geneesheer " est remplacé à chaque fois par le mot " arts " ;

au paragraphe 1er, d),

a)dans le libellé de la prestation 474250-474261, les mots " Tubage gastrique " sont remplacés par les mots " Mise en place d'une sonde (naso-)gastrique " ;

b)la prestation 474272-474283 est abrogée ;

au paragraphe 2, A., 7., un second alinéa est ajouté, rédigé comme suit :

" Le médecin spécialiste en neurologie, porteur du titre professionnel particulier en neurologie pédiatrique, peut également attester les prestations 474250-474261 et 474294-474305 de la rubrique d), pédiatrie. ".

Art. 2.Dans l'article 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 11 mai 2025, les numéros d'ordre " 474272-474283, " sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.