Article 1er.A l'article X 36, § 3, du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, inséré par l'Arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, est ajouté le membre de phrase " , ou dans le cas d'un placement familial de longue durée tel que visé à l'article X 16bis, alinéa 7 ".
Art. 2.L'article X 37, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2011, est complété par un point 3°, rédigé comme suit :
" 3° dans le cadre d'un placement familial de longue durée tel que visé à l'article X 16bis, alinéa 7, pour une période débutant le jour de l'inscription de l'enfant comme membre de sa famille au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune où le membre du personnel a son lieu de résidence, et au plus tard jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 12 ans ou jusqu'au jour où le placement familial de longue durée prend fin plus tôt. ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Art. 4.Le ministre flamand qui a les ressources humaines dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.