Article 1er.Les articles 1er, 3, 6, 8 et 10 du décret du 5 mai 2023 sur la qualité des soins dans le domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille entrent en vigueur pour tous les secteurs à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 2.Le ministre flamand compétent pour le bien-être, le ministre flamand compétent pour les soins de santé et les soins résidentiels, le ministre flamand compétent pour le grandir, le ministre flamand compétent pour les personnes atteintes d'un handicap, le ministre flamand compétent pour la protection sociale et le ministre flamand compétent pour l'infrastructure des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.