Lex Iterata

Texte 2025006861

10 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 3 mai 2022 désignant un anneau de protection en fonction des dégâts des loups, en ce qui concerne l'anneau de protection d'Anvers-nord.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-9-2025
Numéro
2025006861
Page
74663
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-10/03
Entrée en vigueur / Effet
10-09-2025
Texte modifié
2022032032
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)