Article 1er.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution des trajets assistés. Les modalités sont fixées dans une convention.
| Bénéficiaire | Montant subside | Begunstigde | Bedrag subsidie |
| Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides | € 204.711,88 | Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen | € 204.711,88 |
Art. 2.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution du projet "Assistance de personnes et activités connexes ". Les modalités sont fixées dans une convention.
| Bénéficiaire | Montant subside | Begunstigde | Bedrag subsidie |
| Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides | € 204.711,88 | Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen | € 204.711,88 |
Art. 3.L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 la subvention suivante au partenaire pour l'exécution des projets " Peer to Peer et Community Sponsorship ". Les modalités sont fixées dans une convention.
| Bénéficiaire | Montant subside | Begunstigde | Bedrag subsidie |
| Caritas P2P | € 11.187 15.000 | Caritas P2P | € 11.187 |
| Caritas CS | € 15.000 | Caritas CS | € 15.000 |
Art. 4.Les dépenses sont imputables au budget 2025 de l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 543-01 "Subventions spécifiques UE" sous le code économique CE_3300 en CE_4410.
Art. 5.Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile et le bénéficiaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiés.
Art. 6.Le Ministre de l'Asile et des Migrations, de l'Intégration Sociale et de la Politique des Grandes Villes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.