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Lex Iterata
Texte 2025006847
10 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
25-9-2025
Numéro
2025006847
Page
74028
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-04-10/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex