Lex Iterata

Texte 2025006827

15 JUILLET 2025. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la circulation en forêt dans 11 massifs forestiers en période de brame du cerf

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-9-2025
Numéro
2025006827
Page
72775
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-15/01
Entrée en vigueur / Effet
02-10-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les territoires listés en annexe 1, représentés sur les plans en annexes 2 à 10 et délimités par une ligne noire épaisse, du 10 septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus :

la circulation sur tous les chemins et sentiers est interdite de 17 heures 30 à 8 heures ;

la circulation hors voies, chemins et sentiers pour motif de cueillette de produits de la forêt, notamment de champignons en cette saison, est interdite de jour comme de nuit.

Art. 2.La circulation des piétons, cyclistes et cavaliers reste autorisée sur les voiries et chemins repris en bleu sur les cartes en annexes 3b, 4, 7 et 8 à des fins de libre-écoute du brâme, accompagnée ou non d'un guide, sans perturbation de la quiétude des animaux.

Art. 3.La circulation sur la voirie reprise en rouge sur la carte en annexe 7 (Chemin des Russes), est interdite, de jour comme de nuit du dix septembre 2025 au 30 septembre 2025 inclus.

Art. 4.Les mesures d'interdiction visées aux articles 1 et 3 ne s'appliquent pas :

aux activités de gestion autorisées par le Chef de Cantonnement ;

aux activités organisées par un opérateur reconnu et préalablement notifiées au Chef de Cantonnement, sur les sites d'écoute encadrée ;

aux groupes autorisés par le Chef de Cantonnement ;

aux piétons sur les sites d'écoute libre existants ;

aux propriétaires et locataires de terrains dont l'accès se fait par les chemins en objet ;

aux ayants-droits.

Art. 5.L'interdiction de circuler est annoncée au moyen du panneau dont le modèle figure à l'annexe 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier.

Namur le 15 juillet 2025.

A.-C. DALCQ

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

Annexe 1re: liste des territoires concernés par l'arrêté ministériel

Annexes Massifs Cantonnements
2 Massif forestier de Bouillon Bouillon
3a et 3b Massif forestier des forêts communales de Azy (commune de Florenville), de les Bulles-Termes (commune de Chiny), du domaine des Epioux et de la forêt domaniale de Conques Ste-cécile Florenville
4 Massif forestier d'Anlier Habay-la-neuve
5 Massif forestier de Samrée La Roche-en-Ardenne
6 Massif forestier de Libin Libin
7 Massif forestier de la forêt domaniale de Saint-Michel - Freyr, des forêts communales de Saint-Hubert et de Nassogne Nassogne et Saint-Hubert
8 Massif forestier Mortehan-Herbeumont-Saint-Médard Neufchâteau
9 Massif forestier de Our-Daverdisse Libin et Bouillon
10 Massif forestier de Wellin Libin

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-09-2025, p. 72777)