Lex Iterata

Texte 2025006823

1 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Agence nature et forêts portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-9-2025
Numéro
2025006823
Page
72760
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-01/05
Entrée en vigueur / Effet
02-10-2025
Texte modifié
2020010273
belgiquelex

pas de version FR