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Lex Iterata
Texte 2025006772
16 JUILLET 2025. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-2025
Numéro
2025006772
Page
73649
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-07-16/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2025006768
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