Lex Iterata

Texte 2025006737

5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022 déterminant les conditions de voyage et les règles relatives à leur maintien par la VVM. - De Lijn

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-9-2025
Numéro
2025006737
Page
73040
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-05/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2026
Texte modifié
2022033688
belgiquelex

Article 1er.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022 déterminant les conditions de voyage et les règles relatives à leur maintien par la VVM - De Lijn les modifications suivantes sont apportées :

au paragraphe 1er, alinéa 1er, 1° le montant " 107 euros " est remplacé par le montant " 127 euros " ;

au paragraphe 1er, alinéa 1er, 2° le montant " 250 euros " est remplacé par le montant " 296 euros " ;

au paragraphe 1er, alinéa 3, 1°, a), au paragraphe 4, 2°, a), et au paragraphe 5, alinéa 2, 2°, a), le montant " 20 euros " est remplacé par le montant " 24 euros " ;

au paragraphe 1er, alinéa 3, 1°, b), au paragraphe 4, 2°, b), et au paragraphe 5, alinéa 2, 2°, b), le montant " 50 euros " est remplacé par le montant " 60 euros " ;

au paragraphe 1er, alinéa 3, 2°, a) le montant " 294 euros " est remplacé par le montant " 349 euros " ;

au paragraphe 1er, alinéa 3, 2°, b), et 3°, a), le montant " 400 euros " est remplacé par le montant " 474 euros " ;

au paragraphe 3, alinéa 1er, 1° et 2°, et au paragraphe 4, 1°, a), le montant " 81 euros " est remplacé par le montant " 96 euros " ;

au paragraphe 3, alinéa 2, 1°, a), et 2°, a), et au paragraphe 4, 1°, b), le montant " 214 euros " est remplacé par le montant " 254 euros " ;

au paragraphe 5, alinéa 2, 1°, a), b) et c), le montant " 56 euros " est remplacé par le montant " 67 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les transports en commun dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.