Article 1er.Dans l'article R.IV.1-1 de la partie réglementaire du Code du développement territorial, la ligne T1 de la nomenclature est abrogée.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.