Lex Iterata

Texte 2025006634

29 AOUT 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-9-2025
Numéro
2025006634
Page
70338
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-08-29/10
Entrée en vigueur / Effet
25-09-2025
Texte modifié
2023040816
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles, modifié par les arrêtés royaux des 17 mars 2024 et 17 mai 2025, au 11°, le troisième tiret est remplacé par ce qui suit :

" - pour les oiseaux détenus en captivité : 0,1335 euros ; ".

Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.