29 AOUT 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 15-9-2025
- Numéro
- 2025006631
- Page
- 70340
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2025-08-29/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-09-2025
- Texte modifié
- 2013018341
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. L'article 22 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 22. Les indemnités prévues par le présent arrêté sont annuellement indexées au 1er janvier sur base de l'indice de santé du mois de juillet de l'année précédente. ".
