Lex Iterata

Texte 2025006627

28 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2025-2026 (1).

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-10-2025
Numéro
2025006627
Page
75231
PDF
version originale
Dossier numéro
2025-09-28/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2025
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.- L'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque telles que visées dans le titre XIII, chapitre VIII, section 1, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), est d'application durant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Art. 2.- Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2025.

Art. 3.- Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Note

(1) Référence au Moniteur belge :

Loi du 27 décembre 2006, Moniteur belge du 28 décembre 2006