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Lex Iterata
Texte 2025006567
9 OCTOBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-9-2025
Numéro
2025006567
Page
72383
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-09/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex