Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, le paragraphe 3, inséré par l'arrêté ministériel du 28 janvier 2013, est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 et modifié par l'arrêté ministériel du 31 mai 2021, le lien sous le 1° est remplacé par ce qui suit : " Food and Feed Information Portal Database ".
Dans le même article les §§ 2, 4 en 5 sont abrogés.
Art. 3.L'article 7 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 juin 2011, est abrogé.
Art. 4.Dans l'annexe II du même arrêté, modifiée par les arrêtés ministériels des 17 avril 2000, 27 août 2003, 2 février 2004, 28 juin 2011 et 31 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées :
1)les rubriques suivantes sont abrogées dans leurs totalité:
- C. Substances aromatiques et apéritives, point 2. Substances artificielles ;
- D. Coccidiostatiques et autres substances analogues ;
- G. Agents conservateurs ;
2)dans les rubriques suivantes les dispositions relatives aux additifs suivants sont abrogées:
- dans la rubrique B. Substances ayant des effets antioxygènes: E 310, E 320 ;
- dans la rubrique E. Agents émulsifiants, épaississants et gélifiants: E 406, E 413, E 433, E 460, E 460(ii), E 461, E 462, E 463, E 464, E 466, E 493 ;
- dans la rubrique F. Matières colorantes, y compris les pigments: E 160a, E 110, E 127, E 132 ;
- dans la rubrique L. Agents liants, antimottants et coagulants: E 561, E 562, E 565 en E 599.